Le règlement Intérieur

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Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaires au bon fonctionnement de l’établissement.
Les élèves de l'auto-école sont tenus de le respecter.

Article 1 : L’auto-école ST JACQUES applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur, notamment par l’arrêté ministériel relatif au référentiel pour l’éducation à une mobilité citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 01/07/2014.

Article 2 : Tout élève inscrit dans l’établissement se doit de respecter les conditions de fonctionnement de l’auto-école sans restriction, à savoir :

- Le respect envers le personnel de l’établissement.
- Le respect du matériel (ne pas mettre les pieds sur les chaises, ne pas se balancer dessus, ne pas écrire sur les murs, chaises...) et des locaux.
- Le respect des autres élèves en pratique et en théorie sans discrimination.
- Le respect des horaires de code dans la mesure du possible afin de ne pas perturber le bon déroulement de la séance en cours.
- Le respect des horaires des leçons de conduite.
- Les élèves doivent avoir une hygiène, une tenue vestimentaire et un comportement correct et adapté à l’apprentissage de la conduite (pas de chaussures ne tenant pas le pied ou à talons hauts), en cours et le jour de l'examen.
- Les élèves sont tenus de ne pas fumer, ni vapoter à l’intérieur de l’établissement, ni dans les véhicules écoles, ni de consommer ou d’avoir consommé toute boisson ou produit pouvant nuire à la conduite d’un véhicule (alcool, drogue, médicaments…).
De plus, il est interdit :
- de manger et de boire dans la salle de code et dans les véhicules.
- d’utiliser le matériel vidéo sans y avoir été invité.
- d’utiliser des appareils sonores (MP3, téléphone portable, etc.) pendant les cours théoriques et pratiques.

Article 3 : Tout élève dont le comportement, ou autre, laisserait penser qu’il ait consommé de l’alcool ou des stupéfiants sera soumis avant toute leçon de conduite à un dépistage immédiat réalisé par l'enseignant sous la responsabilité du gérant de l’auto-école. En cas de test positif, ou de refus de se soumettre au dépistage, la leçon sera annulée et facturée. L’élève sera immédiatement convoqué auprès de la direction pour s’expliquer et voir ensemble les suites à donner sur l’incident.

Article 4 : Toute personne n'ayant pas réglé le 1er versement n'a pas accès à la salle de code ni aux prestations permettant de réviser le code de la route. Le forfait est considéré comme débuté dès l'inscription.

Article 5 : Aucune leçon ne pourra être décommandée à l’aide du répondeur. Les annulations devront être faites par mail sur xavier.marcant@sfr.fr ou par téléphone au 02 41 48 65 71.

Article 6 : Toute leçon non décommandée 48 h à l'avance sera due et facturée, sauf en cas de force majeur ou motif légitime sur justificatif.

Article 7 : Les téléphones portables devront être en mode avion pendant les leçons de code et de conduite.

Article 8 : A chaque leçon de conduite, l'élève doit être muni de son livret d'apprentissage qui lui sera remis lors de sa 1ère leçon de conduite, et d'une pièce d'identité.
En cas de contrôle par les forces de l'ordre, l'élève sera responsable de la non présentation du livret et devra assumer les conséquences éventuelles.
- Lors de l'examen théorique, l'élève doit présenter sa pièce d'identité en cours de validité, et tout autre permis éventuel et sa convocation.
- Lors de l'examen pratique, l'élève doit présenter sa pièce d'identité en cours de validité, et tout autre permis éventuel (ainsi que son livret de conduite pour les élèves en conduite accompagnée).

Article 9 : En général, une leçon de conduite se décompose comme ceci : 5 minutes sont requises pour l’installation au poste de conduite et pour déterminer l’objectif de travail, 45 à 50 minutes de conduite effective, 5 à 10 minutes pour faire le bilan de la leçon. Ce déroulement peut varier en fonction d’éléments extérieurs (bouchon routier…) et/ou des choix pédagogiques de l’enseignant de la conduite.

Article 10 : L’inscription d’un candidat à l’examen pratique devra respecter les points suivants :
- programme de formation terminé;
- avis favorable du moniteur chargé de la formation après un bilan de compétences de fin de formation;
- compte soldé.

Article 11 : Tout manquement à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de sanctions ci-dessous désignées par ordre d’importance :
- avertissement oral;
- avertissement écrit;
- exclusion définitive de l’établissement.

Article 12 : Le responsable de l’établissement peut décider d’exclure un élève à tout moment du cursus de formation pour un des motifs suivants :
- attitude empêchant la réalisation du travail de formation;
- évaluation par le responsable pédagogique de l’inaptitude de l’élève pour la formation concernée;
- non respect du présent règlement intérieur;
- non paiement.

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